Des travaux de rénovation en vue dans une pièce ou dans l’ensemble de votre logement ? Désencombrez l’espace afin de les mener à bien et de protéger vos affaires par la même occasion. La solution idéale pour cela est de louer un garde-meuble pour entreposer vos biens durant le déroulement du chantier. Voici tout ce […]
La gestion d’un patrimoine immobilier nécessite de bonnes connaissances en matière de fiscalité, comptabilité et droit immobilier. Il est possible de l’encadrer soi-même ou de la déléguer à un expert. Dans ces deux cas de figure, créer une SCI, ou société civile immobilière, se présente comme une solution intéressante. En quoi consiste cette méthode de gestion ? Quels en sont les avantages ?
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI permet d’assouplir la gestion de son patrimoine immobilier. Que l’on soit un particulier ou un professionnel, on peut ainsi créer sa propre structure. Avant d’effectuer les démarches administratives, il convient toutefois de posséder certaines bases et connaissances pour en saisir le fonctionnement. En tant que personne morale, la SCI est en mesure de réaliser des opérations et des actes afférents aux biens immobiliers. En revanche, la structure ou son représentant légal n’est pas autorisé à se lancer dans une activité commerciale sous couvert de son statut juridique. En effet, la SCI reste une société de nature civile. Dans ce contexte, les gérants et associés sont tenus de payer les dettes générées avec leur patrimoine personnel, si nécessaire.
Choisir la SCI pour aborder la gestion locative sereinement
La solution la plus appropriée et employée est de créer une SCI pour louer un ou plusieurs biens immobiliers. Au regard de la loi, cette « activité » n’est pas considérée comme commerciale dans le cadre d’une location nue. Pour les logements meublés, une requalification du statut peut être envisagée. Ce choix permet de simplifier la gestion du patrimoine. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un logement collectif. Dans ce dernier cas, la SCI présente un cadre rassurant pour éviter d’éventuels conflits avec les copropriétaires. Par exemple, un constat avant travaux qui fait l’objet d’un désaccord.
Les avantages fiscaux de la SCI
Constituer une SCI présente également des avantages fiscaux. Si les bénéfices nets de la société sont reversés sous forme de dividendes aux associés, ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, la location meublée relève de l’impôt sur les sociétés. Ce qui permet de dégager un bénéfice net plus important à condition de ne pas le redistribuer. On peut également s’attarder sur les droits de succession. Ceux-ci sont de 5 % pour la cession de parts sociales contre 60 % pour transmettre le bien lui-même. Tout en gardant le bénéfice de l’usufruit, il est possible d’inscrire ses enfants en tant qu’associés de la SCI afin de réaliser une donation en nue-propriété.
