Des travaux de rénovation en vue dans une pièce ou dans l’ensemble de votre logement ? Désencombrez l’espace afin de les mener à bien et de protéger vos affaires par la même occasion. La solution idéale pour cela est de louer un garde-meuble pour entreposer vos biens durant le déroulement du chantier. Voici tout ce […]
Si vous décidez d’acheter un bien immobilier ou de faire construire à plusieurs sans être marié, par exemple entre frères et sœurs, entre amis ou en tant que couple pacsé, vous pouvez faire un achat en indivision. C’est une solution simple, qui ne demande aucun démarche particulière, cependant ses modalités sont bien à connaître pour en éviter les risques. On fait le point sur ce qu’est l’achat en indivision.
Les principes de l’achat en indivision
Lors d’un achat en indivision, que ce soit d’une maison neuve en Isère, d’un appartement à Paris ou Lyon ou pour faire construire en passant par un promoteur lotisseur en Auvergne-Rhône-Alpes, par un constructeur en Ile de France ou autre, les personnes qui achètent le bien sont toutes propriétaires du bien. Les propriétaires sont appelés indivisaires. Chaque indivisaire est propriétaire du bien à hauteur de sa participation. Si les contributions de chacun des indivisaires ne sont pas spécifiées au moment de l’achat, l’indivision sera considérée comme à parts égales. Quelle que soit la participation de chacun, les décisions concernant le bien se prennent à l’unanimité. Les indivisaires gèrent ensemble le bien. Ils peuvent l’occuper ensemble, s’il s’agit d’un couple par exemple, ou le mettre en location.
Les avantages et inconvénients de l’indivision
Le principal avantage de l’indivision réside dans sa facilité et sa simplicité. Aucun démarche particulière n’est requise, cela veut donc dire qu’elle ne représente aucun coût ni délai supplémentaire. Les indivisaires gèrent ensemble le bien, cela veut aussi dire qu’ils sont tous responsables de son entretien et des coûts qui y sont liés, comme le remboursement du prêt par exemple. Cependant, il faut noter que l’indivision représente aussi quelques risques. En effet, en cas de mésentente des indivisaires, les décisions deviennent plus difficiles à prendre puisqu’elles nécessitent l’unanimité. En cas de décès d’un des indivisaire, le ou les indivisaires survivants n’ont aucun droit sur ses parts. Ce sont ses héritiers qui deviennent indivisaires.
Pour régler ce genre de problème et éviter les difficultés, il est possible de prévoir une convention d’indivision. Celle-ci peut se contracter pour une durée déterminée ou non, renouvelable, et permet d’établir certaines clauses. Par exemple, il est possible de stipuler qu’en cas de décès, les parts du défunts vont aux indivisaires survivants pour faciliter la gestion du bien.
