La GLI, garantie loyers impayés, est une assurance spécifique qui sécurise les propriétaires bailleurs contre les défaillances de certains locataires. Elle repose sur certaines conditions. La GLI protège contre les loyers impayés Pour les investisseurs immobiliers, le risque de devoir faire face à des loyers impayés est une réalité fréquente. Et lorsqu’en plus il faut […]
Comme vous le savez, la vente d’un bien immobilier doit impérativement être signée devant un notaire. Bien souvent, ces formalités (ajoutées à celles du prêt immobilier), rebutent les personnes désirant effectuer leur premier achat. Un problème que les notaires ont bien compris et qu’ils ont soulevé lors de leur congrès annuel qui s’est tenu en mai 2015.
Quels sont les éléments que le notaire vérifie lors d’une vente immobilière?
Cet expert dans le domaine du droit immobilier est tenu de vérifier les éléments suivants :
- L’identité des vendeurs
- Leur situation sociale (mariés, en cohabitation légale)
- Une éventuelle hypothèque sur le bien
- La présence des différents diagnostics obligatoires lors de la vente
- Vérifier le paiement des charges de copropriété
- Vérifier tous les documents nécessaires à la finalisation de l’acte de vente
- S’assurer que le montant total a été versé avant la transmission de la propriété
Autant de document qui témoignent d’une procédure longue qui peut décourager l’acheteur.
Rassurez-vous, cette année, lors du 111ème Congrès des Notaires de France, ont tout fait pour des solutions pour faire évoluer le droit. Le congrès s’est tenu du 11 au 13 mai 2015.
Bientôt moins de papiers à signer?
Au moment de la vente d’un bien immobilier par exemple en Val de Marne, ou encore à Chenneviere sur Marne, les lois Alur et Hamon exigent de fournir différents papiers dès l’avant contrat. Ces documents peuvent atteindre les 300 pages, et en plusieurs exemplaires.
Entre les différents points d’un règlement de copropriété et les divers diagnostics du bien, le constat des notaires est simple :
« Les lois Solidarité et renouvellement urbain, Alur et Hamon obligent à fournir de plus en plus de documents lors d’une vente immobilière et ce dès l’avant-contrat. »
Source : Me Jean François Sagaut pour le Figaro Magazine
Résultat : alors qu’il fallait seulement quelques jours pour signer une promesse de vente, les délais sont désormais de 4 semaines!
« Les notaires demandent qu’un tri soit fait et que si l’on fournit ces documents lors de l’avant-contrat lorsqu’il a été rédigé par un notaire, il ne soit pas besoin de recommencer lors de la signature de la vente. »
Source : Me Jean François Sagaut pour le Figaro Magazine
S’ils y arrivent vous pourrez bientôt vous offrir votre maison à Nogent le Perreux en quelques jours seulement… Pour terminer, on vous laisse sur ces annonces immo proposées par l’agence Gille à Nogent le Perreux : http://www.orpi.com/agencegille/
