Dans un contexte de transition écologique, le secteur de la rénovation énergétique est en plein essor. Les demandes vont croissant et tiennent compte de l’évolution des directives légales. Celles-ci demeurent incitatives pour entreprendre des projets de rénovation. Le diagnostic énergétique est alors requis pour mieux identifier l’état du bien et cibler les travaux à réaliser. […]
Vous souhaitez acquérir une charmante maison de plain pied ? Si la construction est ancienne, faites bien attention au CREP (constat de risque d’exposition au plomb) qui doit obligatoirement figurer dans votre contrat de vente (et de location). Le point sur ce diagnostic réalisé depuis plus de 10 ans dans l’immobilier.
Pourquoi faire un diagnostic plomb ?
Le CREP a été mis en place pour répondre à un problème de santé publique.
En effet, les individus et plus particulièrement les femmes enceintes ainsi que les enfants sont particulièrement exposés au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme. Cette maladie peut mener à la mort si le taux de plomb dans le sang est trop élevé, il s’agit donc d’une menace très sérieuse.
Utilisé principalement dans les peintures de bonne qualité avant les années 50, le plomb est surtout présent dans les murs des logements. Le diagnostiqueur qui réalise le CREP doit donc vérifier les revêtements du logement (peintures par exemple) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple) ainsi que ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Les bâtiments concernés par le CREP sont les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949. Les maisons modernes ne sont donc pas concernées. Si le bien immobilier est affecté en partie à des usages autres que l’habitation (comme par exemple une boulangerie avec son studio), le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation.
Obligation et conséquences du diagnostic plomb
En cas de location comme de vente, le vendeur et le bailleur ont l’obligation de fournir le CREP dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à tout nouveau contrat de location.
En cas de défaut du CREP dans le contrat de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée. Pour la location, le bailleur ne disposant pas du CREP engage sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.
Si le CREP d’un bâtiment est positif, le propriétaire doit informer les occupants et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location en cas de résultat positif. En cas de résultats négatifs, la durée de validité du CREP est illimitée.
Par contre, ni le vendeur ni le bailleur ne sont obligés d’être titulaires de la mention DRIPP, réalisée en extrême urgence lorsqu’un cas de saturnisme sur mineur est détecté dans un bâtiment.
Enregistrer
